Qui ?

Depuis la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et le décret n° 98-246 du 2 avril 1998, le métier de ramoneur-fumiste est régi par l’obtention d’un diplôme d’état de niveau V délivré par l’organisme indépendant du COSTIC (Comité Scientifique d’Ingénierie Climatique). Seuls les professionnels qualifiés sont habilités à effectuer des ramonages et à délivrer des certificats de ramonages officiels (Les certificats rédigés par des personnes non qualifiées ne sont pas valables => EXIGEZ leur diplôme !!). Pratiquer la profession de ramoneur sans avoir le diplôme ou l’équivalence adéquate est puni par la loi. Une amende allant jusqu’à 7 500 € peut être réclamée.

Comment et à quelle fréquence ?

Le RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type, art 31.1, 31.4 et 31.6) indique et précise que le ramonage est obligatoire au moins une fois par an pour les chaudières gaz. Toutefois, « les conduits de fumée de combustibles solides et liquides (bois, charbon, fioul) desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. Il précise aussi que « l’on entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa hauteur ».

Les produits chimiques sont utilisés en complément d’un ramonage mécanique mais ne peuvent en aucun cas remplacer ce dernier car ils n’attestent pas de la vacuité du conduit.

Ce règlement peut varier selon les départements : consultez le site de votre préfecture pour plus d’informations.

Qui prend en charge le ramonage ?

Le ramonage incombe aux occupants des lieux. Si vous êtes propriétaire, c’est donc logiquement à vous d’entretenir votre conduit de fumées. Si vous êtes bailleur et que vous autorisez votre locataire à se servir de la cheminée, vous devez vous assurer, à chaque changement de locataire, du bon état de propreté des conduits. Si vous êtes locataire, le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail.
Attention au règlement de copropriété ! Il peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Concernant les conduits desservant une installation collective de chauffage, le ramonage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C’est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer.

Le test d’étanchéité

La loi (Art 31.4 et 31.5 du RSDT) impose un test d’étanchéité du conduit de fumée après :
– un tubage
– un chemisage
– un débistrage

L’étanchéité d’un conduit est importante dans le sens où il prévient des risques d’intoxication pour les occupants de locaux traversés par le conduit. Ce test doit être proposé tous les 3 ans au propriétaire. Les ramoneurs utilisent alors un test de fumigène pour les détecter plus facilement.